Appui à l'international
 |
|
Procédures & circulaires
ASSISTANCE EN LIGNE AUX EXPORTATEURS La Commission Européenne a mis en place un service d'assistance en ligne au profit des exportateurs disponibles à l'adresse suivante : www.export-help.cee.eu.int . Les exportateurs pourront désormais, en se connectant à ce "help desk" bénéficier d'un outil qui les aidera à accéder à des informations sur le marché communautaire, notamment les droits de douane, la documentation douanière, les règles d'origine applicables et les statistiques commerciales. ce service propose un forum de discussion pour poser des questions en ligne. Ce site sera enrichi dans une seconde phase, par des modules contenant des informations relatives aux règlements techniques et sanitaires applicables aux produits importés dans l'Union Européenne, ainsi qu'aux taxes internes. ------------------------------- Reduction in project cargo tariff Turqie - Mersin International Port- Version PDF ------------------------------- L´arrêté du Ministre du Commerce Extérieur n° 2570-10 du 08 septembre 2010, fixant les modalités de souscription des titres d´importation et d´exportation ainsi que les spécimens y afférents. Version en Français et en PDF de l´arrêté Version en Arabe et en PDF de l´arrêté ------------------------------- la note diffusée par la douane française selon laquelle le système de contrôle des importations (ICS) entrera en application le 1er janvier 2011. Version Html de la note difusée par la Direction de la politique des Echanges commerciaux
------------------------------- Incoterms® 2010 InCoTerms. Désigne l´abréviation anglo-saxonne de l´expression " International Commercial Terms ", signifiant "termes du commerce international " les règles Incoterms® ont été mises au point par ICC " Chambre de commerce Internationale" en 1936 pour aider les entreprises à éviter des malentendus en mettant au clair les coûts, les risques et les responsabilités à la fois des vendeurs et des acheteurs pour la livraison des biens.
------------------------------- les mesures sanitaires et phytosanitaires La brochure d´information du Centre de Commerce International “ Business breiffing ” , relative à l´explication des accords de l´OMC.
------------------------------- Communiqués de l'office des Changes - Lettre au groupement professionnel des banques du Maroc, relative aux modalités d'octroi et d'utilisation des dotations en devises pour voyages d'affaires.
- Communiqué relatif aux entreprises réalisant des ventes sur le net et dont le règlement intervient via les systèmes de paiement on line .
- Lettre n° 11.1691 du 29 juillet 2011 ( Règlement des impôts et taxes au titre des importations de services )
|
|
