Loi n° 53-05 relative à l´échange électronique de données juridiques Ar , Fr
Décrêt n°2-08-518 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l´application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi n° 53-05 relative à l´échange électronique des donnés juridiques Ar, Fr
Arrêté du ministre de l´industrie, du commerce et des nouvelles technologies n°151-10 du 22 mars 2010 fixant la forme de la déclaration préalable d´importation, d´exportation, de fourniture, d´exploitation ou d´utilisation de moyens ou de prestations de cryptographie et le contenu du dossier l´accompagnant Ar, Fr.
Arrêté du ministre de l´industrie, du commerce et des nouvelles Technologies n°152-10 du 22 mars 2010 fixant la forme et le contenu de la demande d´autorisation préalable d´importation, d´exportation, de fourniture, d´exploitation ou d´utilisation de moyens ou de prestations de cryptographie et du dossier l´accompagnant Ar, Fr.
Arrêté du ministre de l´industrie, du commerce et des nouvelles technologies n°153-10 du 22 mars 2010 relatif à l´agrément des personnes ne disposant pas de l´agrément de prestataires de services de certification électronique et qui entendent fournir des prestations de cryptographie soumises à autorisation Ar, Fr.
Arrêté du ministre de l´industrie, du commerce et des nouvelles technologies n°154-10 du 22 mars 2010 fixant la forme de la demande d´agrément de prestataire de services de certification électronique et portant approbation du modèle de cahier des charges l´accompagnant Ar, Fr.
Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l´égard du traitement des données à caractère personnel Ar, Fr
Décrêt n°2-09-165 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l´application de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l´égard des traitements des données à caractère personnel Ar, Fr
Décrêt n°2-08-444 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant un Conseil national des technologies de l´information et de l´économie numérique Ar, Fr
