Banque -intérêts créditeurs
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°365-11 du 6 rabii I 1432 (10février 2011) modifiant l'arrêté du ministre des finances n°1130-94 du 23 chaoal 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques (BO n° 5926 du 17-03-2011)
