Agence nationale pour le développement de l'aquaculture
Décret n° 2-10-598 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) pris pour l'application de la loi n° 52-09 portant création de l'agence nationale pour le développement de l'aquaculture (BO N° 5940 du 5-5-2011)
Chambre d'agriculture
Décret n° 2-10-348 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) pris pour l'application de l'article 61 de la loi n°27-08 portant statut des chambres d'agriculture (BO N° 5940 du 5-5-2011)
Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel - approbation du règlement intérieur.
Décret du premier ministre n° 3-33-11 du 23 rabii I 1432 (28 mars 2011) aprovant le réglement intérieur de la commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (BO N° 5932 du 7-4-2011)
Institution du médiateur -création
Dahir n° 1-11-25 du 12 rabii II 1432 (17 mars 2011) portant création de l'institution du Médiateur (BO N° 5926 du 17-03-2011)
réglement intérieur des hôpitaux
Arrêté de la ministre de la santé n° 546-11 du 23 rejeb 1432 (6 Juillet 2010) portant règlement intérieur des hôpitaux (BO N° 5926 du 17-03-2011)
