Catégorie :Droit commercial et économique
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Sous-catégorie : Textes législatifs |
Investissements agricoles
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n°3412-10 du 22 moharrem 1432 (28 décmenbre 2010) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intesification de la production animale. (BO n° 5914 du 3/02/2011)
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n°3413-10 du 22 moharrem 1432 (28 décmenbre 2010) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 631-10 du 10 safar I 1431 (26 janvier 2010) fixant les montants et les taux du subventions accordés aux projets d'agrégation . (BO n° 5914 du 3/02/2011)
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n°3414-10 du 22 moharrem 1432 (28 décmenbre 2010) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 366-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités d'approbation des projets d'agrégation. (BO n° 5914 du 3/02/2011)
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n°3415-10 du 22 moharrem 1432 (28 décmenbre 2010) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole. (BO n° 5914 du 3/02/2011)
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n°3416-10 du 22 moharrem 1432 (28 décmenbre 2010) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 369-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités d'aide de l'Etat à la construction et l'acquisition des unités de valorisation des produits agricoles. (BO n° 5914 du 3/02/2011)
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n°3417-10 du 22 moharrem 1432 (28 décmenbre 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat aux aménagements hydro-agricoles et aux amélioration foncières des propriétés agricoles. (BO n° 5914 du 3/02/2011)
Juridiction du commerce
Dahir n° 1-11-11 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n°16-10 completant la loi N° 53-95 instituant des juridictions de commerce (BO n° 5926 du 17/03/2011)
Code de commerce
Dahir n° 1-06-170 du 30 choual 1427 (22 novembre 2006) portant promulgation de la loi n°24-04 modifiant et completant la loi N° 15-95 formant code de commerce (BO n° 5480 du 7/12/2006)
Comptes courants créditeurs d'associés - taux maximum des intérêts déductibles
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n°600-03 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) fixant, pour l'année 2003, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés (BO n° 5100 du 17/04/2003)
Droit Marocain - La jurisprudence-
site de Mohamed BOUFOUS: Avocat agréé près la Cour suprême depuis 2002, Membre de l’Union Internationale des Avocats.
http://www.avocatboufous.com/jurisprudence/index.php
Publications hajji et associés
site internet HAJJI et associés:: Avocat Inscrit au Barreau de Casablanca.
http://www.ahlo.ma/interne.php3?id_article=9
Artémis Conseil
Artémis Conseil est une société spécialisée dans l'édition juridique et le conseil au Maroc.
http://www.artemis.ma/doc/iden/qui_01.asp
BARREAU DES AVOCATS D'OUJDA
http://www.barreaudesavocatsoujda.ma/Index.htm
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