Catégorie : Ressources juridiques étrangères
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ASCAP - American Society of Composers, Authors and Publishers
Le site de l’American Society of Composers, Authors and Publishers comporte les procédures de dépôt / enregistrement (licensing) des oeuvres aux Etats-Unis. De nombreuses ressources sont en ligne, ainsi que des FAQ (Questions Fréquemment Posées) concis.
Anglais
http://www.ascap.com/
Bazerman & Drangel - Décisions américaines en NTIC
La page “newsletter” de ce site d’un cabinet d’avocats américain donne accès en ligne à : - la lettre hebdomadaire sur la propriété intellectuelle du cabinet (possibilité de s’abonner) - les décisions américaines les plus importantes en NTIC (choisissez un arrêt dans la liste “Case quick reference” puis cliquez sur Select case).
Anglais
http://www.ipcounselors.com/newsltr.htm
Hieros Gamos
Ce portail juridique présente un grand intérêt pour les entreprises désireuse de s'implanter aux USA : il propose des “legal business guides” pour le e-commerce, le démarrage d’une entreprise, le démarrage ou l’implantation d’une entreprise dans de très nombreux pays dans le monde, des groupes de discussion juridiques. Les actualités juridiques des Etats Unis sont en ligne, des liens vers des “law journals” on line, ainsi que des liens vers les institutions de très nombreux pays dans le monde.
Anglais
http://www.hg.org/
Jurisprudence américaine - Propriété intellectuelle
Le site juridique de l'Université de Cornell (USA) contient une base de jurisprudence américaine très fournie en matière de propriété intellectuelle. Les décisions portent sur la propriété intellectuelle en général, les brevets, les marques et les droits d'auteur.
Anglais
http://www.law.cornell.edu/syllabi?copyright+patent+trademark
RIAA - Recording Industry Association of America
Le site de l’équivalent américain de la SACEM est complet : les textes des lois américaines de protection des artistes et producteurs de phonogrammes avec FAQ (questions fréquemment posées), glossaires et actualités, les actes (notamment The audio home recording act, The digital performance right in sound recordings Act, Copyrights Act), les traités WIPO, et des informations pratiques et légales sur le piratage.
Anglais
http://www.riaa.com/
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