Catégorie :Droit public
|
Sous-catégorie :Certification qualité et normes |
AFNOR
Le site de l'AFNOR est indispensable à toute entreprise désireuse d'obtenir une certification qualité (normes ISO) : procédure, contacts, coûts, etc. Ce site présente donc aussi un intérêt pour les juristes, puisqu'il permet d’évaluer le cadre juridique de la certification qualité (par l'ISO 9000, l'ISO 14000 et dérivées). Une base de données des entreprises certifiées ISO 9000 et 14000 de par le monde est disponible (l’annuaire des certifiés)
MAROC
http://www.afnor.ma
Normalisation, certification et acrédidation
Décret n° 2-10-552 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) pris pour l'application de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation (BO N° 5940 du 5-5-2011)
Lutte contre le blanchiment de capitaux
rectificatif au BO N°59-11 bis du 24 janvier 2011 (BO N° 5918 du 17-02-2011
Homologation et application obligatoire de normes marocaines
- Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3407-10 du 21 moharrem 1432 - 27décembre 2010 portant homologation et rendant d'applcation obligatoire deux normes marocaines(BO N° 5918 du 17-02-2011)
- Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3408-10 du 21 moharrem 1432 - 27décembre 2010 portant homologation de normes marocaines(BO N° 5918 du 17-02-2011)
[ Revenir à l'index par catégories ]
|
