Incoterms® 2010
InCoTerms. Désigne l´abréviation anglo-saxonne de l´expression " International Commercial Terms ", signifiant "termes du commerce international " les règles Incoterms® ont été mises au point par ICC en 1936 pour aider les entreprises à éviter des malentendus en mettant au clair les coûts, les risques et les responsabilités à la fois des vendeurs et des acheteurs pour la livraison des biens.
http://www.ccis-oujda.ma/incoterms2010.html
Commerce extérieur, liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation
Arrêté du ministre du commerce extérieur n° 638-11 du 13 rabii II 1432 (18 mars 2011) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures des restrictions quantitativess à limportation et l'exportation (BO N° 5936 du 21-04-2011)
Commerce extérieur, liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation
Arrêté du ministre du commerce extérieur n° 437-11 du 17 rabii I 1432 (21 février 2011) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures des restrictions quantitativess à limportation et l'exportation (BO N° 5932 du 7-04-2011)
