Statut des agences de voyages
Décret n° 2-97-547 du 25 joumada II 1418 (28 Octobre 1997) fixant les modalités d'application de la loi n°31-96 portant statut des agences de voyage (BO N° 4532 du 6-11-1997)
Lettre Royale au Premier ministre relative à la gestion décentrée de l'investissement
Lettre Royale au Premier ministre relative à la gestion décentrée de l'investissement (BO N° 4970 du 17-01-2002)
Transport routier de marchandises pour le compte d'autrui ou pour compte propre
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 664-03 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre (BO N° 5100 du 17-04-2003)
