Catégorie :Droit fiscal et bancaire

conditions générales -type du contrat d'assurace "resposabilité civil professionnelle des intermédiaires d'assurances"
arrêté du ministre de l'économie et des finances n°587-11 du 4 rabii II 1432 (9 mars 2011) fixant les conditions générales -type du contrat d'assurance "responsabilité civil professionnelle des intermédiaires d'assurances" (BO N° 5936 du 21 Avril 2011).

Code des assurances
Décret n° 2-03-50 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application du titre III du livre II et du titre X du livre III de la loi N° 17-99 portant code des assurances (BO N° 5114 du 5 juin 2003).

Code des assurances
dahir n°1-02-239 du 25 rajeb 1423(3octobre 2002) portant promulgation de la loi N° 17-99 portant code des assurances (BO N° 5054 du 7 novembre 2002).

Assurance frontère
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°1176-99 du 21 rabii II 1420 (4 Août 1999) reltif à l'assurance frontière. (BO N° 4732 du 7 Octobre 1966).

organisation du marché de l'assurance maritime
arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1177-99 du 21 rabii II 1420 (4 aoput 1999) modifiant l'arrêté du 18 septembre 1951 relatif à l'organisation du marché de l'assurance maritime.

garanties financières et documents et comptes rendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation
arrêté du ministre de l'économie et des finances n°1194-99 du 21 rabii II 1420 (4 août 1999) modifiant l'arrêté du minitre des finances et des investissement extétrieurs n° 369-95 du 23 moharrem 1417 (10 juin 1996) reltif aux garanties financières et aux documents et comptes rendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation

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