Version Arabe  النسخة العربية
Informations et Services



 

Veille réglementaire et Juridique  

 

 
 

Catégorie : Ressources juridiques étrangères

Sous-catégorie : Italie


Le Parlement
Un site riche et de bonne qualité. Textes fondamentaux de la constitution italienne, textes de loi (et décrets) depuis mi-1997, projets et propositions de loi, amendements présentés et texte définitif des lois. Tous les textes sont présentés avant même leur promulgation et leur publication officielle.
Italien
http://www.parlamento.it

Toute la loi italienne sur le Web - Parlement
Textes fondamentaux de la constitution italienne, textes de loi et décrets depuis mi-1997, projets et propositions de loi, amendements présentés et texte défintif des lois. Tous les textes sont présentés avant même leur promulgation et leur publication officielle. Ce site fait partie du site du Parlement Italien.
Italien
http://www.parlamento.it/parlam/leggi/home.htm

[ Revenir à l'index par catégories ]

 

 

 

© Chambre de Commerce, d´Industrie et de Services d´Oujda